Pour mieux comprendre les modalités du versement du solde de la taxe d'apprentissage 2023 :
LA TAXE D'apprentissage
En soutenant l’ENSAIT, vous contribuez à former l’excellence textile d’aujourd’hui et de demain.
La taxe d'aprentissage 2023
Le solde de la Taxe d’Apprentissage (0,09 % de votre masse salariale brute 2022) ne sera plus versé directement aux établissements.
A partir de cette année, ce sont l’Urssaf et la MSA qui le collecteront en une seule fois.
Le prélèvement aura lieu les 05 et 15 mai 2023 selon votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.
Côté entreprise
Avril 2023
ENTREPRISE :
Déclaration du solde de TA via la DSN
du 25 mai au 7 septembre 2023
ENTREPRISE :
Désignation de notre établissement sur SOLTéA (www.soltea.gouv.fr)
Côté Caisse des Dépôts et Consignations
15 juillet 2023
Versement des fonds aux établissements choisis entre le 25 mai et le 7 juillet 2023
15 septembre 2023
Versement des fonds aux établissements choisis entre le 8 juillet et le 7 septembre 2023
octobre / novembre 2023
Versement des fonds aux établissements non ciblés
Soutenir l'ENSAIT
A PARTIR DU 25 MAI 2023
et jusqu'au 7 septembre 2023
Nous vous invitons à vous connecter sur SOLTéA (www.soltea.gouv.fr) et à désigner l’ENSAIT sur cette plateforme créée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les informations à avoir pour désigner l'ENSAIT sur SOLTéA
Pour retrouver et désigner l'ENSAIT sur la plateforme SOLTéA, vous aurez besoin de :
• N° SIRET de l'ENSAIT : 195 903 380 00010
• Code Uai de l'ENSAIT : 0596477V
Les sommes collectées par l’URSAFF et la MSA nous seront alors versées ultérieurement par la Caisse des Dépôts et Consignations en juillet et en septembre 2023.
Le textile est partout
L’ENSAIT forme plus de 70 % des ingénieurs textiles français et se place au premier rang de la formation textile en Europe. Evidemment indissociable de la mode et du luxe, le textile est aussi présent dans de nombreux domaines et fait partie de votre quotidien : le sport, l’automobile, l’aéronautique, le médical, les cosmétiques, le bâtiment, les transports, la protection, l’habitat, etc. Ce sont d’ailleurs dans ces domaines que les innovations sont les plus spectaculaires. C’est pour cela que l’expertise de nos ingénieurs textiles est une véritable valeur ajoutée pour tous.
Votre contact
Virginie BARROIS
Chargée de mission : Taxe d'Apprentissage, Formation Continue et Mécénat
virginie.barrois@ensait.fr
03 20 25 89 84
