LA TAXE D'apprentissage

La taxe d'aprentissage 2023

Le solde de la Taxe d’Apprentissage (0,09 % de votre masse salariale brute 2022) ne sera plus versé directement aux établissements.
A partir de cette année, ce sont l’Urssaf et la MSA qui le collecteront en une seule fois.

Le prélèvement aura lieu les 05 et 15 mai 2023 selon votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.

Côté entreprise

Avril 2023

ENTREPRISE :
Déclaration du solde de TA via la DSN

du 25 mai au 7 septembre 2023

ENTREPRISE :
Désignation de notre établissement sur SOLTéA (www.soltea.gouv.fr)

Côté Caisse des Dépôts et Consignations

15 juillet 2023

Versement des fonds aux établissements choisis entre le 25 mai et le 7 juillet 2023

15 septembre 2023

Versement des fonds aux établissements choisis entre le 8 juillet et le 7 septembre 2023

octobre / novembre 2023

Versement des fonds aux établissements non ciblés

Pour mieux comprendre les modalités du versement du solde de la taxe d'apprentissage 2023 :

Soutenir l'ENSAIT

A partir du 25 mai 2023
et jusqu'au 5 octobre 2023

Nous vous invitons à vous connecter sur SOLTéA (www.soltea.gouv.fr) et à désigner l’ENSAIT sur cette plateforme créée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les informations à avoir pour désigner l'ENSAIT sur SOLTéA

Pour retrouver et désigner l'ENSAIT sur la plateforme SOLTéA, vous aurez besoin de :
• N° SIRET de l'ENSAIT : 195 903 380 00010
• Code Uai de l'ENSAIT : 0596477V

Les sommes collectées par l’URSAFF et la MSA nous seront alors versées ultérieurement par la Caisse des Dépôts et Consignations en juillet et en septembre 2023.

Le textile est partout

L’ENSAIT forme plus de 70 % des ingénieurs textiles français et se place au premier rang de la formation textile en Europe. Evidemment indissociable de la mode et du luxe, le textile est aussi présent dans de nombreux domaines et fait partie de votre quotidien : le sport, l’automobile, l’aéronautique, le médical, les cosmétiques, le bâtiment, les transports, la protection, l’habitat, etc. Ce sont d’ailleurs dans ces domaines que les innovations sont les plus spectaculaires. C’est pour cela que l’expertise de nos ingénieurs textiles est une véritable valeur ajoutée pour tous.

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Votre contact

Virginie BARROIS

Virginie BARROIS

Chargée de mission : Taxe d'Apprentissage, Formation Continue et Mécénat
virginie.barrois@ensait.fr
03 20 25 89 84