Chargé(e) des affaires juridiques

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Profil de poste de Chargé(e) des Affaires Juridiques
de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles

 

Domaine d'activité : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 

 

Type d'emploi : Chargé des Affaires Juridiques

 

Emploi n° J2F53 (REFERENS II et III)

 

Intitulé de l'emploi : Chargé(e) des Affaires Juridiques

 

Type de recrutement : Concours externe

 

Niveau de recrutement : Ingénieur d’Etudes

 

Implantation géographique : 2 Allée Louise et Victor Champier, 59100 Roubaix 

 

Environnement :

L’ENSAIT est une Ecole d’ingénieurs, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle accueille plus de

400 étudiants par an. Ses missions et son développement sont structurés autour de la formation, de la recherche et de la

valorisation de la recherche auprès des entreprises.

L’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles (ENSAIT) a pour mission la formation d’ingénieurs et de docteurs dans

la spécialité textile, susceptibles d’apporter leurs compétences techniques, scientifiques et managériales aux industries et

entreprises utilisatrices ou productrices de ce type de matériaux. Tournée vers l’innovation, elle entretient des compétences

reconnues en recherche et développement grâce à son laboratoire GEMTEX sur des thématiques liées aux matériaux textiles

fonctionnels, aux composites et à la virtualisation.

Elle dispose de 37 emplois d’enseignants et de 46 emplois de personnels IATS. Elle fait appel à de nombreux contractuels et

vacataires, rémunérés sur le budget de l’établissement. Son patrimoine immobilier, en partie inscrit à l’inventaire annexe des

monuments historiques est de 17 000 m². Son budget annuel s’élève à 3.6 millions d’euros (Budget principal et annexe) et 5

millions d’euros de masse salariale sur budget Etat. 

 

Missions :

Le (la) chargé(e) des affaires juridiques est responsable du suivi des questions juridiques dans tous les domaines d'activité de

l'établissement.

Le (la) chargé(e) des affaires juridiques est placé(e) sous l’autorité du Directeur Général des Services.

 

 

Activités :

 

  • Il (elle) contrôle la régularité des actes de procédures (arrêtés, conventions, contrats, marchés publics…).
  • Il (elle) conseille les services et aide en amont au montage de dossiers complexes et participe à l'audit des solutions juridiques
  • adaptées aux activités.
  • Il (elle) assiste la Direction sur les opérations électorales et les questions statuaires et réglementaires.
  • Il (elle) contribue à la préparation des actes soumis aux instances statutaires.
  • Il (elle) apporte son soutien et son expertise lors de la passation des marchés publics.
  • Il (elle) assure la veille juridique et élabore des outils à destination des services (guides pratiques, modèles types, fonds
  • documentaire dans le domaine juridique).
  • Il (elle) assure la sécurité juridique de tous les actes de l'ENSAIT.
  • Il (elle) apporte son expertise aux services et enseignants-chercheurs en matière de propriété intellectuelle.

 

Spécificités du poste :

Il (elle) travaille en étroite collaboration avec le service formation afin de sécuriser juridiquement les actes et procédures.

Il (elle) dispose de qualités pédagogiques avérées afin de participer à des actions de formation juridique auprès des personnels et

des élèves. 

 

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 Compétences :

 

  • Maîtrise du droit dont marchés publics, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit de la fonction
  • publique d'Etat
  • Le candidat(e) est doté d'une forte capacité de travail et possède des qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse juridique.
  • Autres qualités professionnelles attendues : rigueur, autonomie, probité, esprit d'équipe, qualités relationnelles développées,
  • dynamisme, force de proposition, qualités pédagogiques

 

 

Savoir-faire opérationnels

 

  • Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
  • Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
  • Rédiger des actes juridiques courants
  • Conseiller les unités et services de l'établissement
  • Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
  • Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
  • Suivre les décisions de justice et leurs applications
  • Exercer une veille stratégique et scientifique.
  • Maîtriser les techniques de conduite de projet
  • Détenir une connaissance approfondie de l’enseignement supérieur au niveau national et international
  • Détenir une connaissance de la culture économique et du secteur d'activité de l'ENSAIT

 

 

Compétences linguistiques 

Maîtrise de l’anglais écrit et oral

 

Profil recherché :

Niveau Ingénieur d’Etudes

 

Aptitudes :

Rigueur, autonomie, probité, esprit d'équipe, qualités relationnelles développées, dynamisme, force de proposition,

qualités pédagogiques 

 

Renseignements pour tout complément d’information sur le poste :

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines

Maxime DELRUE

ENSAIT, 2 allée Louise et Victor Champier BP 30329 59056 Roubaix cedex 1

Tél. :03.20.25.64.64.

Courriel : maxime.delrue@ensait.fr 

 

Lien pour candidater 

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