Comment verser votre taxe d'apprentissage ?

 

Téléchargez le mini guide de la Taxe d'Apprentissage 

 

Nous vous rappelons que les versements de taxe d’apprentissage se font obligatoirement par l’intermédiaire d’un organisme collecteur agréé, comme par exemple le FORTHAC, le FORCO, le CRCI et l'AGEFA…

 

 

La Région : de nouvelles modalités vous obligent désormais à verser une partie de votre taxe d'apprentissage au profit de votre conseil régional. N'hésitez pas à informer cet organisme que l'ENSAIT en est destinataire  

 

 

Le barême (ou le hors quota) est destiné à financer les formations par apprentissage. L’ENSAIT est un établissement de catégorie B (niveau I et II). N’oubliez pas d’indiquer à votre OCTA que votre versement est destiné à l’ENSAIT et de mentionner le code UAI de l'ENSAIT 0590338X.

 


Le quota est destiné à financer les CFA et les sections d’apprentissage. Dans la limite du quota dont elles disposent, les entreprises qui salarient les apprentis qu’elles accueillent versent obligatoirement le coût de la formation au CFA dont sont issus les apprentis. Vous pouvez donc décider de verser votre taxe d’apprentissage à notre CFA.
Notre CFA est FORMASUP.

De même il est important d'indiquer à votre organisme collecteur que vous fléchez l'ENSAIT comme destinataire de votre TA

Pour faciliter le travail de votre expert comptable vous trouverez en lien les coordonnées bancaires de FORMASUP-ENSAIT : 

Coordonnées bancaires de Formasup. Pour cet item, le numéro UAI de l'ENSAIT est 0596477V.

 

 


 

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